J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0300155A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 décembre 2002, les attachés dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix) au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes :


A compter du 1er janvier 2002


M. Philippe Pierson, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (ancienneté 1er janvier 2002).

M. Patrice Mathieu, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 16 novembre 2001).